Mentions Légales

Informations légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : gite-un-temps-pour-nous.com Les informations suivantes :

1. Données légales :

Le site web gite-un-temps-pour-nous.com est la propriété exclusive de SAS GITE UN TEMPS POUR NOUS, qui le fourni.

SAS GITE UN TEMPS POUR NOUS - N° Tel : 0603590003

15 Route de Xaffévillers 88700 MENARMONT
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 95323964700019

N*TVA : FR67953239647
Adresse email : contact@gite-un-temps-pour-nous.com

Le Concepteur du site : BABEL Alexandre
Le Directeur de la publication est : BABEL Alexandre
Ou contacter le Chef de la publication : contact@gite-un-temps-pour-nous.com

Le Webmaster est : BABEL Alexandre
Ou entrer en contact avec le Concepteur : contact@gite-un-temps-pour-nous.com

Hebergeur : OVH
SAS
Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d'Activité principale exercée (APE) 2620Z
Numero TVA : FR 22 424 761 419
Siège Sociale de l'entreprise : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France


Ces mentions ont été réalisées via ce site

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site : gite-un-temps-pour-nous.com est considéré comme usageé du site internet.
Le site gite-un-temps-pour-nous.com regroupe un ensemble de services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Webmaster du site gite-un-temps-pour-nous.com. Le site gite-un-temps-pour-nous.com est mis à jour régulièrement par BABEL Alexandre.
BABEL Alexandre s'efforce d'offrir sur le site suivant gite-un-temps-pour-nous.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait certifier l'exactitude, la finitude et l'actualité des informations transmises sur son site internet, qu'elles soient ou non de son fait. En répercussion, l'utilisateur reconnaît se servir des informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité Numérique :

Le site gite-un-temps-pour-nous.com est par principe accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, sauf en cas d'interruption, prévu ou pas, pour les besoins de la mise à jour ou force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, gite-un-temps-pour-nous.com s'engage à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site web et tentera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs informations de l'interruption. N'étant subordonné qu'à une obligation de moyen, gite-un-temps-pour-nous.com ne pourrait être designé comme responsable des soucis, quelle qu'en soit sa nature.

4. Droit de propriété intellectuelle :

BABEL Alexandre est propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'intégralité des éléments accessibles sur le site, tant structurellement que sur les articles et textes, , graphismes, logo, sons, logiciels?
Toute reproduction totale ou partielle du site gite-un-temps-pour-nous.com, représentation, modification, adaptation totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de BABEL Alexandre, directeur du site à l'email : contact@gite-un-temps-pour-nous.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle du affichage, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation préalable de BABEL Alexandre, propriétaire du site suivant au mail suivant : contact@gite-un-temps-pour-nous.com, à contrario elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon étant passible de poursuite d'après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies :

Le site gite-un-temps-pour-nous.com contient de multiple URL hypertextes vers différents sites (partenariats, informations .) mis en place suite à l'autorisation de BABEL Alexandre. Néanmoins, BABEL Alexandre ne peut pas vérifier l'intégralité du contenu des sites ainsi consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait concernant les risques de contenus illicites.
L'usager est avisé que au cours de ses visites sur le site suivant gite-un-temps-pour-nous.com, un ou plusieurs cookies peuvent s'intégrer mécaniquement sur son par l'intermédiaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie c'est un bloc de donnée qui ne permettra jamais d'identifier l'utilisateur, néanmoins qui enregistre des informations en lien avec la navigation de l'usager sur le site interne. 
Le paramétrage du logiciel de navigation permet de notifier de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir la rejeter de la façon expliquée à cette adresse suivante : www.gite-un-temps-pour-nous.com. La mise en place à la possibilité néanmoins de paramétrer le navigateur de son pc pour contester l'installation des cookies, en sachant que le refus de la mise en place d'un cookie peut potentiellement entraîner l'incapacité d'accéder à certains services. Concernant tout barrage des cookies, tapez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et suivez les explications en fonction de votre version de navigateur.

6. Protection des personnes et des biens - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

Sur le site interne gite-un-temps-pour-nous.com, BABEL Alexandre ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l'usager que pour la nécéssité de différents services proposés par le site web gite-un-temps-pour-nous.com. L'utilisateur offre ces données en pleine connaissance de cause, particulièrement lorsqu'il procède de lui-même à la saisie. Il est donc détaillé à l'utilisateur du site interne gite-un-temps-pour-nous.com le devoir ou non de rentrer ces données.
En conformité avec les agencements des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l'exercer, adressez votre requête à gite-un-temps-pour-nous.com par email : contact@gite-un-temps-pour-nous.com ou par écrit  signée, jointe d'une copie de pièce d'identité avec signature du titulaire du document, en précisant l'adresse à laquelle une réponse devra être retournée.

Sans information personnelle de l'utilisateur du site web gite-un-temps-pour-nous.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, vendue sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l'hypothèse de vente du site web gite-un-temps-pour-nous.com et de l'intégralité de ses droits autorise BABEL Alexandre à céder les informations à l'éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relative à l'utilisateur du site gite-un-temps-pour-nous.com.
Le site interne gite-un-temps-pour-nous.com est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.